1 . INFORMATIONS GÉNÉRALES
Identité de l’entreprise
- Dénomination sociale : LES OPENERS
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique
- Nom et prénom du représentant légal : Vincent Bielecki, entrepreneur individuel (EI)
- Adresse : 30 Bis Rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
- Numéro d’immatriculation au RCS : 977 755 636 R.C.S Versailles
- Numéro d’identification à la TVA : XXXXX (à compléter dès que disponible)
Contact
- Email : contact@lesopeners.fr
- Téléphone : +33 6 73 55 83 31
2 . HEBERGEMENT DU SITE
Le site lesopeners.fr est hébergé par :
- Nom : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site internet : www.ovhcloud.com
3 . ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE
Les OPENERS n’exercent pas une activité soumise à une réglementation ou autorisation spécifique. (À vérifier si une exception s’applique).
4 . CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Caractéristiques des services proposés
LES OPENERS offre un service spécialisé dans l’ouverture de murs porteurs et d’autres travaux de construction liés.
Prix TTC
Les prix sont établis via un devis automatique généré sur la plateforme. Le prix final dépend de plusieurs facteurs spécifiques au projet (taille du mur, complexité, etc.). Tous les prix sont exprimés en euros TTC.
Frais, date et modalités de livraison
Non applicable, car il s’agit d’un service immatériel.
Modalités d’exécution du contrat
Une fois le devis accepté, un contrat de prestation de services est établi pour encadrer les travaux, comprenant une phase d’analyse préliminaire et une exécution selon le devis validé.
Modalités de paiement
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire.
- Retards de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur (taux d’intérêt légal).
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf si l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai.
Garantie légale de conformité et vices cachés
- Garantie légale de conformité : LES OPENERS garantit la conformité des prestations réalisées, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
- Garantie des vices cachés : LES OPENERS est tenu de réparer ou de rembourser les défauts de fabrication ou les vices cachés affectant la prestation, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie commerciale et service après-vente
En cas de problème après la prestation, LES OPENERS offre un suivi sans frais de communication supplémentaire pour traiter les réclamations ou ajustements éventuels.
Durée et résiliation du contrat
Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation du projet tel que défini dans le devis. La résiliation est possible par l’une ou l’autre des parties dans le respect des conditions spécifiées dans le contrat.
5 . DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement des données
- Nom : Guillaume Rouillard
- Contact : info@lesopeners.fr
Finalité des données collectées
Le traitement repose sur l’exécution du contrat ou sur le consentement explicite de l’utilisateur pour les communications électroniques.
Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données sont obligatoires (e.g., nom, email) pour fournir le service. En cas de non-fourniture, le devis ne peut être établi.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à LES OPENERS et à ses éventuels sous-traitants dans le cadre du traitement du service.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services, augmentée des délais légaux applicables.
Droits de l’utilisateur
L’utilisateur peut demander à accéder, rectifier ou supprimer ses données, ou encore s’opposer à leur traitement, en contactant LES OPENERS à l’adresse email indiquée ci-dessus. Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.
Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé.
6 . COOKIES ET CONSENTEMENT
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour générer des devis automatiques. Un système de consentement (pop-up) est en place pour informer l’utilisateur et recueillir son accord.
7 . MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Versailles.
Un recours est également possible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr